Comme nul n’est censé ignorer la loi, voici ce qu’il faut IMPÉRATIVEMENT faire apparaître, sur une page visible de celui-ci, sous peine de recevoir une amende de 75 000 euros et de risquer jusqu’à un an de prison.
Comment bien rédiger les mentions légales de votre blog
Contenu obligatoire sur une page de Mentions Légales
1 – Informations Éditeur
Par exemple:
– Propriétaire du site[nom-de-votre-blog] : [VOTRE NOM] [VOTRE PRÉNOM], [Votre adresse postale] [Votre numéro de téléphone, télécopie, votre email]
– Éditeur du site [nom-de-votre-blog] : [VOTRE NOM], [VOTRE PRÉNOM], [Votre adresse postale] [Votre numéro de téléphone, télécopie, votre email]
– Signes distinctifs : Le nom de domaine [nom ou URL du site] appartient à [VOTRE PRÉNOM] [VOTRE NOM].
2 – Hébergement
– Hébergement du site [URL du site]. Le site [URL du site] est hébergé par [nom de l’hébergeur, adresse, coordonnées]
⇒ Si vous êtes hébergé cher WP.com ( WordPress gratuit)
Le blog [nom-de-votre-blog] est hébergé par la société Automattic par le biais de son interface wordPress.com.
Adresse : 132 Hawthorne Street San Francisco, CA 94107
⇒ Si vous êtes hébergé cher Blogger ( Overblog)
Le blog [nom-de-votre-blog] est hébergé par la société Google par le biais de son interface Blogger.
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
3 – Les Cookie publicitaires
« La loi impose aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies ou autres traceurs».
Vous devez installer un bandeau cookie pour prévenir vos visiteurs et leur indiquer comment les désactiver.
4 – Déclaration CNIL
Tout fichier de collecte de données personnelles (Formulaire de contact, concours, newsletter, etc) doit faire l’objet d’une déclaration (gratuite) à la CNIL
Si vous collectez ces informations à des fins privées, vous en êtes dispensé (dispense n° 6 de la CNIL).
Si vous gérez votre blog en tant qu’auto-entrepreneur ou association, vous aurez peut-être le devoir d’effectuer cette déclaration.
Si vous avez un doute, n’hésitez pas à demander des renseignements sur le site par email en exposant votre cas. Je dois vous avouer qu’en écrivant cet article, j’ai lu tout et son contraire sur cette déclaration, alors pour plus de sûreté autant se renseigner directement à la source.
Contenu fortement recommandées sur une page de Mentions Légales
Il existe un grand nombre d’éléments conseillés à porter dans une page de mentions légales, voici ceux fortement recommandés.
4 – Les commentaires
Pour vos commentaires, précisez si ceux-ci sont modérés (validation manuelle de votre part). Indiquez que vous vous réservez le droit de supprimer tout commentaire qui enfreindrait les lois françaises ou que vous jugeriez inapproprié (commentaires racistes, diffamatoires, etc.).
À partir du moment où vous citez une personne ou une marque, celle-ci à un droit de réponse. Faites toujours en sorte de pouvoir être contacté au moins par mail.
5 – Droits d’auteur & Copyright
Dans votre intérêt, vous devez stipuler que votre contenu et vos photos sont votre propriété et que toute reproduction sans autorisation de votre part est interdite.
Indiquez dans ce paragraphe : les crédits des photos, design et autres éléments comprenant un Copyright utilisé sur votre blog.
Pour finir
Si vous ne souhaitez pas vous embêter à taper les mentions légales de votre site internet à la main, je vous propose un très bon site qui les rédigera gratuitement à votre place. Vous n’aurez plus qu’à faire un copier/coller sur une page dédiée de votre site. Je vous recommande de placer celle-ci dans le pied de page de votre blog.
J’espère que cet article vous aura été utile. N’hésitez pas à me laisser en commentaire, vos questions et/ou remarques concernant celui-ci.
24 comments
Je ne savais pas tout ça. Je blog depuis 3 mois uniquement et mon blog n’est pas (a ce jour monétisé) On ne nous raconte pas tout ça lorsque l’ont crée un blog. J’ai fait ma demande de mentions légales via le petit lien que tu as donné.
A bientôt
@petitandedusoir ( trop mimi ton pseudo 😉 ) C’est vrai qu’on ne se rend pas compte des obligations que l’on a quand on crée un blog ! On ne trouve pas forcément ces infos facilement, et puis comme on ne sait pas, on ne cherche pas finalement…
Merci pour ces informations ! Le site que tu nous donne est bien mais il y a des champs que je n’arrive pas à remplir !
@sonia : Quel champ n’arrives tu pas à remplir ?
Je n’avais pas connaissances non plus de tout cela… Merci de l’info. 🙂
très sympa et surtout très important ton article, je ne savait pas tout sa et me pose donc plusieurs questions il y a peut on m’as demander un partenariat que j’ai refuser mais il n’était pas question de rémunération juste d’un code promo ou d’envoi de produit et sur mon blog je parle regulierement de quelques marque que j’utilise selon vous mon blog est il aux normes ou je devrais faire l’une des choses cités au dessus je suis assez perdue
@AngieFamilyAndCo : Même si tu ne fais pas de partenariat, il faut obligatoirement faire apparaître au minimum les points 1 – 2 – 3. Je suis allez faire un tour sur ton blog et je n’ai pas vu de formulaire de contact ou peut-être ai je mal vu.
Hello ! Je viens de découvrir ton site. Il est vraiment très intéressant : je vais suivre ton actualité depuis facebook. Il va aussi falloir que je me préoccupe de mes mentions légales.
Article très utile. J’avais connaissances de cette histoire de Mention Légale mais ne savais pas comment m’y prendre. Merci pour cette information, je vais pouvoir m’y atteler.
Merci infiniment pour cet article
1 an que j’ai un blog perso et que je ne savais pas qu’en tant que particulier payant une plateforme je devais intégrer les mentions légales
Et pourtant j’ai fait pas mal de recherche sur le net au début pour mon blog …
Je viens de les intégrer grâce à toi alors encore merci pour ton super article !
Merci beaucoup pour cet article. Il m’a été très utile! Bise.
Merci infiniment pour cet article !
Je n’étais pas au courant qu’il fallait mettre toutes ces mentions légales… Tu fais bien de nous informer parce que je n’ai ni envie d’aller en prison, ni de payer une si grosse amende ! LOL
Merci encore 🙂
A très vite,
LilyJulye
Très intéressant il va falloir que j’interprète tout ca !!
Bon pour la monétisation adsense encore faudrait il que j’arrive à la configurer mdr
Je m’abonne en tout cas !!
@toutes : merci pour vos gentils commentaires, ça me touche.
@EmmaFitnessGoal : je note ton problème pour faire un tuto alors.
Oh super article ! Merci pour ces informations qui vont certainement servir à plein de blogueuses/eurs :)Je vais aller jeter un œil à ce lien !
C’est bizarre parce que ça je ne le vois sous aucun blog pro comme Hello its Valentine ou Ellesenparlent.
@sophie : comme quoi, même les blogueuses influentes ne sont pas forcement au courant de la loi !
Merci beaucoup pour cet article je ne savais pas du tout !
Je vais essayer de m’y coller dans la semaine.
Bonne journée
@Kiiwiimin : N’hésite pas à demander si tu as besoin d’aide.
Je vais me pencher sur la question. Merci
Bonjour merci pour ton article je ne savais pas tout cela, je me demande concernant les copyrights des photos que je mets sur mon blog (Qui ne sont pas les miennes ) est ce que je dois mentionner les sources à chaque fois ou bien puisque c’est des photos gratuits qui sont dispo sur des sites des photos gratuites pas la peine de mentionner les sources.
Bonne journée et merci beaucoup pour l’article
@Soum :Pour les photos cela dépend de ce que demande le site : parfois il ne demande pas que la source soit citée, parfois il demande un lien vers le site. C’est au cas par cas .
Hey merci pour cet article vraiment très clair et structuré comme j’aime. Cela m’aide beaucoup, même si je gère un blog personnel, je préfère mentionner ces détails à mes lecteurs!
Alexandra Papiers Mâchés
Bonjour Nathalie,
Merci de nous aider dans cette étape un peu « obscure » du blogging. J’ai découvert hier complètement par hasard qu’on était obligé de respecter certaines obligations juridiques alors que ça fait 2 mois que je blogue dans inconscience !
J’en ai profité pour partager ton article sur la page Facebook pro de mon blog car je pense ne pas être la seule à ne pas être au courant parmi les personnes qui bloguent (surtout des particuliers, à des fins non commerciales).